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Transfer of undertaking
Denis Agranier

Dans le cadre du réseau Terralex, PDGB, représenté par Denis Agranier, a participé au séminaire de droit social européen qui s’est tenu à Amsterdam les 9 et 10 mai.

 

Denis Agranier, associé en droit social, résume :

« Les échanges sur ce thème ont été très enrichissants et nous ont permis de constater que les législations et pratiques nationales étaient assez différentes, notamment en matière d’information des salariés, d’information-consultation des IRP, de possibilités d’harmonisation des statuts, et de traitement d’éventuels refus du transfert par les salariés, et ce malgré un socle juridique commun à savoir la directive 2001/23 du 12 mars 2001. » 

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