Taxe sur la valeur... à jeter !
Charles Dubreuil

Présenté en conseil des ministres le 10 juillet 2019, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise notamment à lutter contre la surproduction et constitue l’une des priorités de la rentrée parlementaire. Charles Dubreuil, avocat PDGB, revient sur le dispositif fiscal à repenser afin de mettre en oeuvre cette Loi.