La chambre sociale de la Cour de Cassation et le législateur
Marie Content

Sur plusieurs thématiques sociales, soit la Cour de cassation a influencé le législateur, soit le législateur est venu mettre un terme à sa jurisprudence. Retour sur quelques décennies jurisprudentielles.

Article écrit par Marie CONTENT, paru dans la Semaine Sociale Lamy du 1er octobre.