Jean-Marie Gueguen interviewé sur les interactions entre les mécanismes de la responsabilité civile et le droit des assurance
Jean-Marie Gueguen

Les 16 et 17 juin derniers, Jean-Marie Gueguen a animé le séminaire EFE « Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile ».

 

« Rédaction Analyses Experts : Quelles sont les interactions entre le droit de la responsabilité civile et les garanties d’assurance ?

 Jean-Marie GUEGUEN : La responsabilité civile est le sous-jacent de toute couverture d’assurance de responsabilité civile et son appréciation va souvent être déterminante de l’indemnisation des victimes mais aussi des recours contre les tiers responsables dans le cadre des polices multirisques/dommages.

La question de la démonstration de l’engagement de la responsabilité civile ou de l’exonération de la responsabilité de l’assuré constitue un préalable à l’éventuelle mise en œuvre des garanties.

Ainsi, revisiter les bases des mécanismes de responsabilité civile permet une meilleure compréhension de l’objet et du fonctionnement des garanties d’assurance et aussi une gestion plus efficace des sinistres. "

 

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