Actualité des relations individuelles de travail, interview de Marie CONTENT
Marie Content

Marie CONTENT a répondu aux questions de Dalloz sur l’actualité législative et jurisprudentielle en matière de relations individuelles de travail.

Marie Content animera le vendredi 5 juillet prochain, dans le cadre des Incontournables Dalloz de La Rochelle, un atelier dédié à cette actualité ainsi qu’un atelier pratique dédié à la rupture du contrat de travail et aux schémas d’optimisation.

Retrouvez l'interview via le lien suivant :

https://www.dalloz-formation.fr/actualite/interview-me-content-actualite-des-relations-individuelles-du-travail

Les règles applicables en matière de relations individuelles de travail ont-elles connu de récentes modifications ?

Il y a eu une importante actualité législative en 2018 dont on commence à peine à voir la portée. La loi du 29 mars 2018 a procédé aux derniers ajustements des « ordonnances Macron » notamment en ce qui concerne le télétravail, la loi du 3 août 2018 a introduit dans le Code pénal une nouvelle infraction d'outrage sexiste, la loi du 10 août 2018 a instauré un « droit à l’erreur » face à l’administration et a créé un nouveau type de rescrit permettant d’interroger l’inspection du travail sur la conformité du règlement intérieur, la loi du 5 septembre 2018 a réformé en profondeur l’apprentissage, etc.

La jurisprudence a également apporté des précisions importantes concernant par exemple le champ d’application du principe d’égalité de traitement.

Il m’apparaît donc indispensable de consacrer du temps pour appréhender les dernières évolutions afin d’en saisir les opportunités et les conséquences.

D’importants ajustements de fond concernant la rupture du contrat de travail ont également eu lieu. Comment prévenir le contentieux en la matière et anticiper efficacement les suites d’une rupture ?

Le barème des indemnités en cas de licenciement abusif mis en place par les « ordonnances Macron » a modifié le paysage de la rupture du contrat de travail. Or, plusieurs Conseils de prud’hommes se sont affranchis de ce barème en se fondant sur la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail et la Charte sociale européenne.

Dans ce contexte, la rupture du contrat de travail et ses conséquences constituent un véritable enjeu pour les entreprises.

Le vendredi 5 juillet prochain, vous animerez, dans le cadre des Incontournables Dalloz de La Rochelle, un atelier dédié à l’actualité en matière de relations individuelles du travail ainsi qu’un atelier pratique dédié à la rupture du contrat de travail et aux schémas d’optimisation. A qui s’adressent ces ateliers et quels sont les bénéfices concrets que le public visé peut retirer de ces formations ? 

Ces ateliers s’adressent aux praticiens, aux juristes d’entreprise et à leurs conseils.

L’actualité en matière de relations individuelles de travail et la gestion de la rupture du contrat de travail sont des sujets importants dans les entreprises. Aussi, prendre une journée pour réfléchir, mesurer les impacts et identifier toutes les possibilités qu’offrent ces actualités me paraît important et sécurisant pour poursuivre sa pratique.