PDGB expert de la Fédération des EPL
 

Jean-Dominique Bloch et Laurent Deruy sont les deux experts correspondants de la Fédération des EPL.

PDGB est désormais partenaire de la Fédération des EPL (Entreprises Publiques Locales) qui regroupe l’ensemble des Sociétés d’Economie Mixte (SEM), Sociétés d’Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) et Sociétés Publiques Locales (SPL) de France.

Jean-Dominique Bloch et Laurent Deruy (associés du département droit public des affaires & droit de l’environnement) sont les deux Experts correspondants de la Fédération avec laquelle ils mènent actuellement des travaux relatifs à la redéfinition des contrats globaux pour la réalisation et le financement des projets d’initiative publique d’infrastructures, ainsi qu’à la détermination des conditions de recours à la cession foncière avec charges.

Ils interviendront tous deux le 23 mars prochain dans le cadre des journées « EPL Expertise – Esprit des Lois » sur les impacts de la Loi Sapin II relatifs à (i) la prévention de la corruption, (ii) la codification des règles de la commande publique et (iii) la réforme de la domanialité et du transfert de propriété par les personnes publiques ( http://www.lesepl.fr/result_agenda.php?cat=&ID=2927&sous_cat=#.WJh_JFXhDb0)