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Publications - Nos articles
Note d’information relative à l’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques pendant la crise sanitaire Circulaire n°6166/SG du 6 Mai 2020
Charles Dubreuil - Thierry Guillois - Dawid Hymczak

En réaction à l’actuelle crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’adapter, par voie de circulaire, les règles applicables à l’exécution des subventions publiques par le biais d’une circulaire.

 

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