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IP/IT Média - Données personnelles et vie privée

Une approche globale de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies

Le département IP/IT du cabinet PDGB, co-dirigé par Benjamin JACOB et Hélène LEBON , dispose d’une large palette de domaines de compétences et d’expertises couvrant l’ensemble du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies : droit d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets, droit de l’informatique, droit de la presse (liberté d’expression, diffamation), droit de l’audiovisuel, droit de la publicité, droit des télécommunications, droit de l’internet (e-commerce, e-reputation, jeux en ligne, responsabilité LCEN) et droit des données personnelles.

Une expertise reconnue en matière de droit de l’informatique, de l'internet et des données personnelles

Le département IP/IT intervient régulièrement pour les clients du cabinet, quel que soit leur secteur d’activité (banques, compagnies d’assurance, entreprises de la grande distribution, industriels de l’agro-alimentaire, industriels de la métallurgie, industriels de l’automobile, secteur public), en lien avec leurs besoins en outils informatiques et de télécommunication.

Notamment, le département IP/IT s’investi régulièrement dans la négociation de contrats portant sur des projets informatiques lourds (développement, intégration, infogérance, outsourcing, BPO, TMA, SaaS, ASP, cloud computing, big data, archivage électronique, dématérialisation fiscale…) et dans des missions complexes afférentes à la gestion des données à caractère personnel (déclarations CNIL, audits « informatiques et libertés », encadrement des transferts internationaux de données, assistance aux CILs, procédures de contrôle et de sanction CNIL, formalités préalables à la mise en place de recherches biomédicales, dossiers d’agrément d’hébergeurs de données de santé, assistance à la prévention ou en cas de survenance de failles de sécurité, réquisitions des autorités portant sur des données personnelles, etc).

Fort de ses expériences, le département IP/IT dispose d’une expertise reconnue : en 2012, le magazine DECIDEURS a classé le cabinet PDGB parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit de l’informatique, en droit de l’internet et en droit des données personnelles.

Un accompagnement à l’international des entreprises innovantes

Le département IP/IT du cabinet PDGB a développé une expertise spécifique dans l’accompagnement réglementaire et contractuel des sociétés développant ou offrant des produits ou services innovants relevant de l’édition et de l’industrie informatique (logiciels, progiciels propriétaires ou open source, applications mobiles, produits semi-conducteurs), des télécommunications (opérateurs de réseaux, opérateurs de services, téléphonie mobiles), de l’internet (e-commerce, jeux en ligne), de l’industrie pharmaceutique ou médicale, des secteurs culturels (distribution en ligne des produits culturels) et de l’information (presse en ligne).

Adaptant sa pratique au caractère nécessairement transfrontalier des services en ligne, le département IP/IT a tissé des liens étroits avec des avocats de tous pays et horizons, notamment dans le cadre du réseau Terralex , mais toujours spécialisés dans la propriété intellectuelle, l’informatique et les données personnelles. Ceci permet au département IP/IT d’offrir un accompagnement complet à ses clients dans leurs projets tant nationaux qu’internationaux.

Une expertise également reconnue dans le secteur de la propriété intellectuelle et des médias

Le département IP/IT du cabinet PDGB est à-même d’assister les clients du cabinet pour tous leurs besoins relatifs à leurs droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, dessins et modèles, brevets), tant en conseil (dépôt, négociation de contrats de cession, de licence ou de copropriété) qu’en contentieux (saisie-contrefaçon, actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme).

Le département IP/IT conseille régulièrement des professionnels des industries culturelles : sociétés d’édition, de production, de radiodiffusion et de distribution d’œuvres musicales, littéraires, cinématographique ou audiovisuelles ; agents ; artistes-interprètes ; créateurs…

En 2012, le magazine DECIDEURS a classé le cabinet PDGB parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit de la musique, en droit de l’édition et en droit l’audiovisuel.

Une vision complémentaire, pour un travail d’équipe

Convaincu qu’une approche pluridisciplinaire est seule à-même de couvrir tous les besoins juridiques des clients du cabinet, le département IP/IT intervient régulièrement en lien avec d’autres département du cabinet, tel que le département Social (chartes informatiques, saisies sur matériel informatique), le département Corporate - M&A (audits propriété intellectuelle, audits « informatique et libertés »), le département Fiscal (traitement fiscal des droits de propriété intellectuelle), ou bien évidemment le département Assurance (expertises et contentieux relatifs aux incidents informatiques).

Benjamin Jacob
Avocat associé
Hélène Lebon
Avocat associé
Clothilde Fromaget
Avocat
Remi Lassalle
21 mars 2017 - Guide Décideurs 2016

C'est dans le Guide 2016 de Décideurs "Marketing, E-commerce & Distribution" qu'Hélène Lebon s'illustre pour sa forte notoriété.

21 mars 2017 -

Dans le Guide 2016 de Décideurs "Marketing, E-commerce & Distribution", Benjamin Jacob est distingué dans de nombreuses catégories.

31 janvier 2017 - TerraLex Guide

Benjamin Jacob, est fier d’avoir participé à la rédaction du TerraLex Cross-Border Copyright Guide 2017, un guide présentant le droit d’auteurs dans 18 juridictions.

11 janvier 2017 -

L'article co-écrit par Benjamin Jacob a été publié sur le site internet du prestigieux réseau international Terralex, dont PDGB est membre.

28 octobre 2016 -

28/10/2016 Tirages posthumes, surmoulage et droit au respect de l'oeuvre : Eléonore Marcilhac et Benjamin Jacob expliquent l'arrêt de la cour de cassation.

07 juillet 2016 -

Par des décisions en date du 13 juin 2016, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'affaire de la "liste noire" des supporters du PSG...

30 avril 2015 -

Compte tenu du développement de la pratique par les éditeurs de logiciels de l’audit chez leur clients, visant à s’assurer que ceux-ci respectent bien les termes du contrat de licence, les tribunaux sont de plus en plus régulièrement confrontés à des litiges liés aux modalités, aux conclusions et aux conséquences de tels audits.

22 mai 2014 - Décideurs, Innovation - Technologies & Propriété intellectuelle
24 octobre 2013 - Monaco Hebdo n°852 - du 24 au 30 octobre 2013
13 février 2012 - Privacy Laws and Business

 Certification labels for products and services will help organisations comply.

14 mars 2011 - Expertises n°356 mars 2011

Article de Benjamin Jacob dans le Expertises n°356 mars 2011

13 mars 2011 - Musique Info Hebdo n°524 janvier 2011
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