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Immobilier 

Le département Droit Immobilier réunit les compétences nécessaires pour traiter l’ensemble des questions juridiques, judiciaires et fiscales posées par les acteurs du secteur immobilier.

L’équipe droit immobilier accompagne ses clients durant toutes les étapes de leur projet : faisabilité, mise en place et exécution. Elle assure la coordination des actions avec les autres intervenants (autorités administratives et fiscales, notaires, géomètres, bureaux de contrôle, entreprises du secteur …).

L’équipe droit immobilier conseille une clientèle diversifiée, française et étrangère, sur le secteur immobilier : compagnies d’assurance, sociétés foncières, institutionnels, fonds d’investissement, établissements de crédit, promoteurs et utilisateurs.

Elle accompagne ses clients en conseil et en contentieux.

 

Le contexte et les besoins

L’immobilier (tout particulièrement en matière de bureaux, commerce, industrie) est devenu une classe d’actifs à part entière et sa gestion s'opère dans une vision plus intégrée des structures opérationnelles et dans une perspective de maximisation de sa valeur pour l'entreprise.

La pratique du droit se rattachant à l’immobilier suit cette évolution. Les intervenants sont plus nombreux, les opérations sont plus complexes, et la négociation, la rédaction et le suivi des différents contrats nécessitent une implication plus dynamique de la fonction juridique. 

Dans ce contexte, le recours à une équipe spécialisée devient une composante nécessaire dans la mise en place, la structuration et le suivi d’une opération immobilière.

 

Compétences

  • Investissement et financement immobilier (sécurisé, non sécurisé) : L’équipe droit immobilier offre un service complet pour la gestion des opérations : du montage juridique et fiscal de l’opération à mettre en œuvre, à la négociation et à la rédaction des différents contrats. L’équipe a développé des connaissances avancées des techniques de financement immobilier.
  • Acquisitions, cessions : L’équipe droit immobilier accompagne le client dans le choix du montage juridique à mettre en place pour réaliser un investissement ou vendre un portefeuille immobilier. L’équipe intervient pour toutes acquisitions, cessions et restructurations dans les domaines de l’immobilier industriel, immobilier de bureau, immobilier commercial, et industries du loisir. Elle intervient sur tous les volets juridiques et fiscaux des opérations d’acquisition et de cession (due diligence ; rédaction et négociation des contrats (ventes, ventes en état futur d’achèvement,…) et des garanties afférentes à ces opérations ; assistance post acquisition). L’équipe droit immobilier participe à la création et la structuration de Véhicules d’Investissement Immobilier (SIIC, OPCI, sociétés de gestion liées).
  • Construction et promotion immobilière : L’équipe droit immobilier assiste ses clients dans la rédaction de projets immobiliers de toute nature. Elle intervient de la négociation de l’acquisition ou la cession de terrains et des droits à construire jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux. L’équipe réalise les études de faisabilité juridique et d’audits juridiques, aide à la rédaction et la préparation des contrats, s’assure de la sécurisation juridique de l’opération.
  • Urbanisme : L’équipe droit immobilier prend en charge toute opération d’aménagement. Elle assiste ses clients pour toutes démarches administratives telles que les demandes d’autorisation (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager). Elle éclaire ses clients sur les règles d’urbanisme nationales et locales en vigueur (cf. particulièrement en Ile de France).
  • Contrats publics : L’équipe droit immobilier accompagne ses clients de la négociation à la signature des contrats publics : partenariat public-privé, délégation de travaux et services publics, contrats d’Occupation Temporaire du Domaine Public, etc.
  • Baux : L’équipe droit immobilier accompagne les clients de la négociation à la signature de la documentation définitive (bail, congé, demande de renouvellement du bail). L’équipe droit immobilier assiste ses clients dans la rédaction des différents baux tels que baux commerciaux, baux professionnels, baux à construction, baux emphytéotiques ou baux civils. L’équipe traite l’ensemble des contentieux relatifs aux baux : bonne exécution des baux (commandements, clause résolutoire, résolution judiciaire), procédures en fixation judiciaire du loyer et des indemnités d’éviction et d’occupation, procédures de déspécialisation.
  • Assurance : l’équipe droit immobilier comporte aussi une pratique reconnue dans les questions d’assurance liées à l’immobilier, tout particulièrement l’assurance-construction.

 

La démarche PDGB

L’équipe droit immobilier de PDGB s’appuie sur une expérience de plus de trente ans au service des financiers, investisseurs, et opérateurs de l’immobilier.

Elle privilégie une approche pragmatique, tournée vers le besoin concret de l’opérateur, et visant à fournir le service attendu, dans le délai convenu, au coût convenu. 

Lorsque vos opérations le nécessitent, l’équipe s’adjoint l’expertise d’autres départements du cabinet (fiscalité, corporate, droit public) qui ont eux-mêmes une grande connaissance des spécificités immobilières se rapportant à leur pratique respective.

Alexandre de Gouyon Matignon
Avocat Associé
Jean-Marie Gueguen
Avocat associé
Michel Meyer
Avocat associé
Robert Meilichzon
Avocat associé
Philippe Bouillon
Avocat Associé
Nina Gilles
Avocat
Caroline Lacotte
Avocat
Nathalie Lautier
Assistante
27 janvier 2017 - Guide Décideurs 2016

Dans le classement Décideurs 2016 Risques Industriels et Contentieux des Assurances, les associés de PDGB sont mis à l'honneur.

24 avril 2018

Philippe BOUILLON, associé du cabinet PDGB, recherche un(e) stagiaire EFB, à compter de juillet 2018, ayant une formation solide en droit immobilier.

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