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Immobilier et Assurance construction

Le département Droit Immobilier réunit les compétences nécessaires pour traiter l’ensemble des questions juridiques, judiciaires et fiscales posées par les acteurs du secteur immobilier.

L’équipe droit immobilier accompagne ses clients durant toute les étapes de leur projet : prévision, mise en place et exécution. Elle assure la coordination des actions avec les autres intervenants (autorités administratives et fiscales, notaires, géomètres, bureaux de contrôle, entreprises du secteur …).

L’équipe droit immobilier conseille une clientèle diversifiée, française ou étrangère, sur le secteur immobilier : compagnies d’assurance, sociétés foncières, institutionnels, fonds d’investissement, établissements de crédit, promoteurs et utilisateurs.

Elle accompagne ses clients en conseil et en contentieux.

Le contexte et les besoins

L’immobilier d’affaires (bureaux, commerce, industrie) s’est considérablement développé sur les quinze dernières années.
Jusque dans les années 90, l’immobilier était géré dans une perspective patrimoniale et avait essentiellement une fonction de support aux différents besoins de l'entreprise.
Depuis cette date, l’immobilier devient une classe d’actifs à part entière et sa gestion s'opère dans une vision plus intégrée des structures opérationnelles et dans une perspective de maximisation de sa valeur pour l'entreprise. Le droit de l’immobilier suit cette évolution. Les intervenants sont plus nombreux, les opérations sont plus complexes, et la négociation, la rédaction et le suivi des différents contrats nécessitent une implication plus dynamique de la fonction juridique.
Dans ce contexte, le recours à une équipe spécialisée devient une composante nécessaire dans la mise en place, la structuration et le suivi d’une opération immobilière.

Compétences

  • Investissement et financement immobilier (sécurisé, non sécurisé) : L’équipe droit immobilier offre un service complet pour la gestion des opérations : du montage juridique et fiscal de l’opération à mettre en œuvre, à la négociation et à la rédaction des différents contrats. L’équipe a développé des connaissances avancées des techniques de financement immobilier.
  • Acquisitions, cessions : L’équipe droit immobilier accompagne le client dans le choix du montage juridique à mettre en place pour réaliser un investissement ou vendre un portefeuille immobilier. L’équipe intervient pour toutes acquisitions, cessions et restructurations dans les domaines de l’immobilier industriel, immobilier de bureau, immobilier commercial, et industries du loisir. Elle intervient sur tous les volets juridiques et fiscaux des opérations d’acquisition et de cession (due diligence ; rédaction et négociation des contrats (ventes, ventes en état futur d’achèvement,…) et des garanties afférentes à ces opérations ; assistance post acquisition). L’équipe droit immobilier participe à la création et la structuration de Véhicules d’Investissement Immobilier (SIIC, OPCI, sociétés de gestion liées).
  • Construction et promotion immobilière : L’équipe droit immobilier assiste ses clients dans la rédaction de projets immobiliers de toute nature. Elle intervient de la négociation de l’acquisition ou la cession de terrains et des droits à construire jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux. L’équipe réalise les études de faisabilité juridique et d’audits juridiques, aide à la rédaction et la préparation des contrats, s’assure de la sécurisation juridique de l’opération.
  • Urbanisme : L’équipe droit immobilier prend en charge toute opération d’aménagement. Elle assiste ses clients pour toutes démarches administratives telles que les demandes d’autorisation (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager) et les documents d’urbanisme (PLU, SCOT). Elle éclaire ses clients sur les règles d’urbanisme nationales et locales en vigueur, et particulièrement sur les agréments et redevances spécifiques à l’Ile de France.
  • Contrats publics : L’équipe droit immobilier accompagne ses clients de la négociation à la signature des contrats publics : partenariat privé-public, délégation de travaux et services publics. Elle rédige également des contrats d’Occupation Temporaire du Domaine Public.
  • Baux : L’équipe droit immobilier accompagne les clients de la négociation à la signature de la documentation définitive (bail, congé, demande de renouvellement du bail). L’équipe droit immobilier assiste ses clients dans la rédaction des différents baux tels que baux commerciaux, baux professionnels, baux à constructions, baux emphytéotiques ou baux civils. L’équipe traite l’ensemble des contentieux relatifs aux baux : bonne exécution des baux (commandements, clause résolutoire, résolution judiciaire), procédures en fixation judiciaire du loyer et des indemnités d’éviction et d’occupation, procédures de déspécialisation.
  • Copropriété et division en volumes : L’équipe droit immobilier aide la rédaction de règlements de copropriété. Elle intervient dans les contentieux que la copropriété peut générer.
  • Facilities Management : L’équipe droit immobilier assiste ses clients dans l’optimisation de la gestion immobilière, d'exploitation des patrimoines et de gestion des services immobiliers.

La démarche PDGB

L’équipe droit immobilier de PDGB s’appuie sur une expérience de plus de quinze ans au service des financiers, investisseurs, et opérateurs de l’immobilier.
Elle privilégie une approche pragmatique, tournée vers le besoin concret de l’opérateur, et visant à fournir le service attendu, dans le délai convenu, au coût convenu.
Lorsque vos opérations le nécessitent, l’équipe s’adjoint l’expertise d’autres départements du cabinet (fiscalité, corporate).

L’équipe Droit Immobilier

L'activité "Immobilier" est assurée par une équipe animée par Alexandre de Goüyon Matignon.

La pratique de qualité d’Alexandre de Goüyon Matignon a été reconnue par Décideur Stratégie Finances et Droit en Février 2012 pour l’activité droit immobilier.

Alexandre de Goüyon Matignon a été classé parmi les meilleurs experts en droit des baux par Décideur Stratégie Finances et Droit en Juin 2011

Assurance construction

Un enjeu majeur de la réussite et de la rentabilité des projets immobiliers et de construction

La maîtrise des enjeux de l’assurance construction, tant en phase de construction qu’en période décennale, est essentielle à la réussite des projets de construction, de promotion ou d’investissement dans l’immobilier professionnel récent. En effet, la maîtrise des assurances de la construction et des recours associés sont souvent la clef de la réussite financière d’un projet.

L’équipe accompagne les intervenants à une opération de construction tant en amont de son démarrage que pendant les travaux et après la réception.

L’équipe Assurance Construction assiste et conseille des promoteurs, des maîtres d’ouvrage, des investisseurs institutionnels français et étrangers ainsi que des compagnies et mutuelles d’assurance spécialisées pour des projets de construction conventionnels ou atypiques.

Entre complexification et souplesse de l’assurance obligatoire

La législation sur les assurances obligatoires s’est récemment complexifiée en créant des exclusions de soumission et en apportant des facultés de limitation des garanties. Les réformes de l’assurance construction interrogent sur le domaine et les frontières de l’assurance obligatoire et l’obligation de souscription qu’il convient d’étudier et de lever projet par projet.

Un conseil essentiel dès la phase d’élaboration du projet de construction…

L’équipe Assurance Construction conseille ses différents clients sur les choix de souscription des nombreuses assurances obligatoires ou facultatives (TRC, DO, CNR, RC décennale et RC contractuelle des constructeurs, RC des bureaux de contrôle, PUC, etc.) désormais proposées par les assureurs de la place.

L’équipe assiste également ses clients au cours de la rédaction de clauses assurance, des contrats de construction et des baux commerciaux.

… ou d’acquisition immobilière

Elle intervient en phase d’audit des contrats d'assurance construction et des polices couvrant la détention d'immeubles (police de couverture de parcs/portefeuille immobiliers) pour les projets d’acquisition immobilière, simple ou complexe.

Le contentieux expertale et judiciaire de l’assurance construction

Immédiatement après les opérations de réception, vient la phase de la levée des réserves et des garanties annales et biennales. Il est alors essentiel de pouvoir disposer d’un conseil pertinent lors la mise en œuvre notamment des procédures impératives d’expertise de l’assurance dommages-ouvrage, dès la déclaration de sinistre.

Il est alors temps de mettre en œuvre des recours amiables et judiciaires pour l’exécution des garanties d'assurance dommages-ouvrage, de la responsabilité civile décennale des constructeurs et constructeurs non-réalisateurs, de la responsabilité civile des bureaux de contrôle, etc.

Cette mise en œuvre nécessite la maîtrise des responsabilités spécifiques des articles 1792 et suivants du Code civil et une solide pratique des expertises judiciaires et amiables. L’équipe est assistée d’un réseau de professionnels et de consultants spécialisés (levée des réserves et suivi de la levée des réserves, économistes de la construction, huissiers spécialisés notamment).

L’équipe Assurance Construction

L'activité "Assurance construction" est assurée par une équipe animée par Jean-Marie Guéguen.

 

Alexandre de Gouyon Matignon
Avocat Associé
Jean-Marie Gueguen
Avocat associé
Robert Meilichzon
Avocat associé
Michel Meyer
Avocat associé
Delphine Carrel
Avocat
Nathalie Lautier
Assistante
30 janvier 2017 - Guide Décideurs 2016

Au classement Risk Management & Assurance, plusieurs associés PDGB se voient reconnus pour leur forte notoriété.

27 janvier 2017 - Guide Décideurs 2016

Dans le classement Décideurs 2016 Risques Industriels et Contentieux des Assurances, les associés de PDGB sont mis à l'honneur.

19 janvier 2017 - Guide Décideurs 2016

Jean-Marie Gueguen, Michel Meyer et Robert Meilichzon, ont été reconnus pour leur pratique réputée.

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