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Faciliter la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique
08/01/2019

08/01/2019 Conférence de presse avec l'intervention de Thierry GUILLOIS au Conseil d'Etat.

A l’occasion de la publication des nouveaux statuts types des associations et des fondations reconnues d’utilité publique ainsi que d’un recueil de jurisprudence, le Conseil d’Etat organisait, le mercredi 9 janvier 2019 une conférence de presse.

Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d'Etat présidait cette conférence, en compagnie de Mesdames Sylvie Hubac et Maryvonne de Saint Pulgent, respectivement Présidente et Vice-Présidente de la Section de l'Intérieur.Thierry Guillois, associé du département Economie Sociale et Solidaire du Cabinet PDGB, intervenait en sa qualité de Président de la Commission Juridique et Fiscale du Haut Conseil à la Vie Associative (HVCA).

Après avoir salué le travail accompli par le Conseil d'Etat, tant pour moderniser les statuts types des associations reconnues d'utilité publique et simplifier les démarches de leurs administrateurs que pour mettre à la disposition de ceux-ci un recueil de ses avis, il s'est interrogé sur les divergences d'appréciations de la notion d'intérêt général pouvant exister entre d'une part, le Conseil d'Etat et les principaux ministères et d'autre part, le Ministère des Finances.

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