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Economie Sociale

PDGB a développé une spécialité Corporate à l’attention des organismes complémentaires d’assurance-maladie, mutuelles, sociétés d’assurance mutuelles et institutions de prévoyance.

Thierry Guillois intervient depuis vingt-cinq ans auprès d’organismes de l’économie sociale (associations, mutuelles, fondations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, etc.). Il accompagne ses clients dans leurs opérations de restructurations (fusions, scissions, créations de filiales, mises en commun de moyens, constitution de groupes, etc.) et plus généralement sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques (réformes statutaires, reconnaissance d’utilité publique, conflits entre dirigeants et autres contentieux, etc.). 

 

Thierry Guillois
Avocat associé
Dawid Hymczak
Avocat Counsel
Charles Dubreuil
Avocat
Yasmina Cheriet
Assistante Juridique
19 mai 2020 - Circulaire n°6166/SG du 6 Mai 2020

En réaction à l’actuelle crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’adapter, par voie de circulaire, les règles applicables à l’exécution des subventions publiques par le biais d’une circulaire.

20 avril 2020 - Jurisassociations

Par une série d’ordonnances, le gouvernement a modifié temporairement un certain nombre de règles concernant les acteurs de la vie économique et sociale afin de faire face aux conséquences exceptionnelles de la crise sanitaire actuelle1. Focus rédigé par Charles Dubreuil et Dawid Hymczak pour Jurisassociations

20 avril 2020 - Jurisassociations

Peu de nos concitoyens sans doute imaginaient vivre un jour la crise que nous traversons actuellement. Les médecins et l’ensemble des personnels hospitaliers sont en première ligne et nous leur devons tous une immense reconnaissance. Edito de Thierry Guillois, associé, pour Jurisassociations

17 avril 2020 -

Le 11 avril 2020 est paru au Journal Officiel un décret relatif aux modalités de vote lors des assemblées générales des personnes morales de droit privé. 
Ce décret s'applique notamment aux associations et aux fédérations. Il vient préciser l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars dernier.

25 mars 2020 -

Dans le contexte actuel, le Gouvernement a adopté le 25 mars dernier une ordonnance visant à adapter les "règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes".   

23 mars 2020 -

Le Parlement a adopté le 23 mars dernier une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19. L’article 11 I 2° f) autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures destinées à simplifier et à adapter "les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes collégiaux dirigeants des personnes morales de droit privé se réunissent et délibèrent (…).".   

23 mars 2020 -

Le Parlement a adopté le 23 mars dernier une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19. L’article 11 I 2° f) autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures destinées à simplifier et à adapter "les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes collégiaux dirigeants des personnes morales de droit privé se réunissent et délibèrent (…).".

23 mars 2020 -

Le Parlement a adopté le 23 mars 2020 une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19. L’article 11 I 2° f) autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures destinées à simplifier et à adapter "les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes collégiaux dirigeants des personnes morales de droit privé se réunissent et délibèrent (…)".

23 mars 2020 -

 Le Parlement a adopté le 23 mars dernier une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19. L’article 11 I 2° f) autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures destinées à simplifier et à adapter "les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes collégiaux dirigeants des personnes morales de droit privé se réunissent et délibèrent (…).".  

09 mars 2020 - Jurisassociations 614

Thierry Guillois et Thierry Jestin, associés au sein du cabinet PDGB Avocats, ont rédigé un article pour la revue Jurisassociations, concernant la régularisation de la TVA sur les dons d’invendus.

04 février 2020 - Jurisassociations 611

Thierry Guillois, avocat associé au sein de PDGB, a consacré un article dans le numéro 611 de Jurisassociations, concernant deux textes législatifs intéressant les associations : le premier achève son parcours parlementaire et le second n’est autre que la loi de finances pour 2020.

04 octobre 2019 -

A l'occasion du rendez-vous annuel des dirigeants et responsables du secteur associatif, le Cabinet PDGB Avocats est heureux de vous annoncer sa participation à la 14ème Edition du Forum National des Associations & Fondations.

24 juillet 2019 - Revue Banque

PDGB avocats pense à vos lectures de vacances pour préparer la rentrée et est heureux de partager avec vous la contribution des étudiants du Master 122 Droits & RSE de Paris Dauphine PSL son nouveau partenaire. Cet article de la revue Banque résume les idées force de la table ronde organisée par le 122 au printemps dernier à l'occasion de la House of Finance 2019 dont il est un des partenaires fondateurs.

Le sujet choisi cette année était cohérent avec le programme de ce Master recherche unique sur le marché - l'éthique dans les procédures collectives - et nous serons heureux de contribuer à la prochaine édition. Passez un bel été .

17 juillet 2019 - Jurisassociations 603

Depuis quelques semaines, les couloirs de l’hôtel Matignon bruissent à nouveau d’un projet de réforme du mécénat d’entreprise. Dans le cadre d’un prochain projet de loi (de finances ou autre) serait introduit un seuil au-delà duquel la réduction d’impôt permise par ce dispositif passerait de 60 % à 40 % ! Thierry Guillois, associé, et Charles Dubreuil, collaborateur, y ont consacré un article dans Jurisassociations. 

24 juin 2019 - Jurisassociations 600

Thierry Guillois a consacré un article au sein du Jurisassociations 600 concernant le contexte encadrant les associations et leurs nouveaux enjeux

16 mai 2019 - Jurisassociations 599

Thierry Guillois et son collaborateur Charles Dubreuil ont consacré un Edito au sein du Jurisassociations 599 quant à l’éligibilité des dons de nos « grandes fortunes » au dispositif du mécénat. 

18 mars 2019 - Jurisassociations 595

Edito de Thierry GUILLOIS dans le Jurisassociations de Mars s'intitulant "L'intérêt général: un concept en mutation".

01 février 2019 - Jurisassociations 591

Thierry Guillois et son collaborateur Charles Dubreuil ont consacré un article à la feuille de route pour le développement de la vie associative et au pacte de croissance de l’ESS présentés par le gouvernement.

15 décembre 2018 -

Le 29 novembre dernier, Gabriel Attal, secrétaire auprès du ministre de l’Éducation nationale chargé de la vie associative, présentait sa « feuille de route pour le développement de la vie associative ».

06 juin 2018 - Jurisassociations 580

Article de Thierry Guillois dans le dernier Jurisassociations.

04 avril 2018 - Juris Associations 576

Article coécrit par Thierry GUILLOIS et Christian BUR, paru dans le dernier Juris Associations.

21 mars 2018 - Juris Associations 575

Edito de Thierry Guillois paru dans le Jurisassociations du 15 mars 2018.

23 février 2018 - Jurisassociations 572

Par Thierry GUILLOIS et Christian BUR, associés PDGB.

28 septembre 2017 - Fil-social.com

Analyse de Thierry GUILLOIS à la Une de Fil-social.com.

03 mars 2017 - Jurisassociations n°553

Thierry Guillois, associé PDGB et Président de la Commission juridique et fiscale du haut-conseil à la vie associative, auteur de l'Edito du Jurisassociations n°553.

02 décembre 2016 - Jurisassociations n°549

L'article 8 quater du projet de loi "Égalité et citoyenneté" clarifie les modalités de reconnaissance d'intérêt général des associations.

 

27 novembre 2015 - Espace social européen n° 1079

Thierry Guillois, associé du département Economie sociale, chez PDGB, explique l'union mutualiste de groupe (UMG). Selon lui, c'est "d'abord un instrument prudentiel."

01 octobre 2015 - Jurisassociations n° 525

Thierry Guillois, associé PDGB, revient sur une parenthèse de 15 ans sur les opérations de restructurations associatives.

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