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Droit commercial - Contentieux - Arbitrage

Le contexte et les besoins 

L’implantation, l’exploitation et le développement des  entreprises  s’inscrivent  dans le cadre d’une législation toujours plus complexe qui nécessite l’expertise et l’assistance de conseils, spécialisés  dans les différents domaines du droit des affaires, à même d’assurer à l’entreprise une sécurité optimale.
 
En cas de difficulté, le dirigeant doit impérativement faire preuve de réactivité et arrêter une stratégie, éventuellement judiciaire, permettant de sauvegarder au mieux les intérêts de l’entreprise (sécuriser ses créances, ses approvisionnements, prendre des garanties, préserver ses droits, lutter contre la concurrence déloyale…).
 

Les domaines d'intervention 

Droit de l’entreprise :

 
  • Immobilier/maîtrise d’ouvrage ; 
  • Bail à construction/emphytéose ; 
  • Baux commerciaux ; 
  • Acquisitions/cession d’actifs ;           
  • Financements spéciaux/garanties ;
  • Affacturage/assurance-crédit ;
  • Relations banque.
 

Droit des contrats :

 
  • Audit contrats et engagements ; 
  • Conditions générales (vente/achat) ; 
  • Approvisionnement/fourniture/façonnage ;
  • Accords de coopération inter-entreprises ; 
  • Externalisation (outsourcing   déconsolidant) ;
  • Distribution exclusive ou sélective ;
  • Franchise/réseaux ; 
  • Droit de la concurrence, des concentrations (interne et communautaire) et de la consommation.
 

Prévention et traitement des difficultés des entreprises :

 
  • Mandats ad hoc/règlement amiable ; 
  • Redressement et liquidation judiciaires ; 
  • Responsabilité des dirigeants.

Procédure :

 
  • Médiation/transaction ;
  • Arbitrage (CCI et interne) ;
  • Contentieux judiciaire des affaires.
 

La démarche PDGB

Les équipes spécialisées en droit des affaires, interviennent auprès des clients français et étrangers pour assister et conseiller les dirigeants  et/ou  décideurs  d’entreprises  à  l’occasion notamment de la négociation, de la rédaction, de l’exécution ou de la rupture des contrats et conventions.
 
Elles assurent également la mise en œuvre et la coordination des actions contentieuses nécessaires devant les juridictions judiciaires ou arbitrales.
 
Xavier Hugon
Avocat associé - Managing partner
Bertrand Jardel
Avocat associé
Philippe Julien
Avocat associé
Philippe Laye
Avocat associé
Gérald Bachasson
Avocat
Thomas Bedoiseau
Avocat
Eléonore Marcilhac
Avocat
Thomas Klibaner
Avocat
Thibaut Marcerou
Avocat
Théophile Faure-Cachard
Avocat
William Chappel
Avocat
Laurence Guibert
Assistante
Sylvie Rogalski
Assistante
18 janvier 2017 - Revue Lamy Droit des Affaires n°122 Janvier 2017

Bertrand Jardel publié dans la Revue Lamy Droit des Affaires de Janvier 2017.

06 janvier 2017 -

Dans son hors-serie Argent de Janvier 2017, Que choisir a interviewé Philippe Julien, associé de notre département Droit commercial - Contentieux - Arbitrage.

07 novembre 2016 -

Focus de Bertrand Jardel et Thibaut Marcerou.

28 octobre 2016 -

28/10/2016 Tirages posthumes, surmoulage et droit au respect de l'oeuvre : Eléonore Marcilhac et Benjamin Jacob expliquent l'arrêt de la cour de cassation.

27 octobre 2016 -

27/10/2016 Focus de Thibaut Marcerou et Bertrand Jardel sur la situation.

15 septembre 2016 -

Le 15/10/16, la Commission européenne a publié les premiers résultats de l’enquête concernant le commerce électronique.

06 juillet 2016 -

Le Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit Loi « Sapin II » a été adopté par l’Assemblée Nationale [...]

10 juin 2016 -

La mise en œuvre de la clause résolutoire d’un bail est subordonnée impérativement à la délivrance d’un commandement..

03 juin 2016 -

L’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, publiée au JO du 16 mars, a procédé à la refonte de la partie législative du Code de la consommation..

31 mai 2016 -

La tentation est grande, à l’occasion d’une rupture fautive de contrat, de multiplier les demandes d’indemnisation, pour couvrir les pertes nées de la non poursuite du contrat mais encore de la brutalité de la rupture.

31 mai 2016 -

Par deux arrêts de principe rendus par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 12 janvier 2016, 

31 mai 2016 -

Le gouvernement a récemment réformé par voie d’ordonnance le droit des contrats, de la preuve

20 mai 2016 -

L’article L 136-1 du code de la consommation prévoit que le professionnel prestataire de services doit informer les consommateurs de la possibilité de ne pas reconduire à leur terme les contrats à durée déterminée, renouvelables par tacite reconduction. A défaut d’information, le consommateur peut y mettre un terme unilatéralement à tout moment.

27 mai 2014 - Décideurs, Risk management, Assurance et Contentieux
23 décembre 2011 - Décideurs n°133

Le tribunal de commerce de Lille a rendu le 7 septembre 2011 sa seconde décision sanctionnant le déséquilibre significatif.

01 mars 2011 - Décideurs n°124 Février 2011
18 février 2010 - Décideurs n°113
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