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Assurance et Regulatory

Contentieux de l’assurance, de la responsabilité civile et des risques industriels

Une approche globale des risques et de l’assurance

Le cabinet propose une large palette de domaines de compétences et d’expertises couvrant la majorité des secteurs de l’assurance en France et à l’étranger : assurance de responsabilité civile, responsabilité produit, assurance de dommages, assurance vie, assurances de personnes, risques financiers, informatiques, assurances liées à la construction (V. présentation spécifique) et plus généralement aux risques de l’entreprise.

 

L’assistance de compagnies, de mutuelles, d’intermédiaires et d’industriels

L’équipe assurance intervient pour des compagnies d’assurances, des mutuelles et des intermédiaires d’assurances pour des problématiques relatives à l’élaboration, à la commercialisation et à l’exécution de produits d’assurance vie et non-vie tant en conseil qu’en contentieux.

L’équipe assurance intervient quotidiennement dans les problématiques liées aux risques industriels, aux côtés des assureurs et des industriels (motoristes, chimistes, entreprises agroalimentaires, semenciers, courtier en matière première, manufacturiers, etc.).

Les membres de l’équipe sont des interlocuteurs privilégiés des directions juridiques des compagnies, des gestionnaires de sinistres et des Risk managers.

 

Une pratique éprouvée des risques industriels

Le cabinet a une pratique réputée du contentieux liés aux assurances de l’entreprise par une maîtrise établie de la procédure civile et administrative mais aussi par une pratique quotidienne et ancienne de l’expertise judiciaire et de ses spécificités.

L’équipe assurance pratique la mise en œuvre (en demande et en défense) de recours en responsabilité civile de professionnels (industriels, architectes, bureaux d'études, sociétés informatiques, banques et établissements financiers, chimistes, laboratoires pharmaceutiques, courtiers, notaires, médecins, etc.) notamment dans le cadre des garanties RC générale, RC professionnelle, RC produit, RC exploitation, etc.

Ainsi, l’équipe notamment assiste ses clients lors de la survenance de sinistres liés à des incendies, des explosions, des effondrements, des bris de machine, des produits défectueux, des rappels produits, des pollutions accidentelles, des inondations, des accidents corporels, etc.

Elle assiste également les industriels pour l'élaboration des réclamations financières, pertes matérielles et immatérielles et la mise en œuvre pour des assureurs des recours consécutifs à la mobilisation des garanties d’assurance dommages.

Les membres de l’équipe assurance figurent parmi les avocats identifiés par le magazine Décideur en matière notamment de risques industriels et assurance, ainsi qu’en matière de responsabilité du fait des produits.

 

Une pratique solide de la regulatory assurance

La variété des conseils dispensés va de la rédaction des polices ou des clauses contractuelles à l’accompagnement des problématiques de regulatory, notamment sous l’angle de la conformité des produits et des pratiques pour des compagnies françaises et des compagnies étrangères désireuses de s’implanter en France ou en Europe (notamment via le réseau international Terralex).

L’équipe assiste également ses clients dans les problématiques liées à la distribution des produits d’assurance (conseils et validations des différents schémas de distribution, convention de partenariat, convention de courtage, mandat de gestion, respect des obligations de conseil et d’information, respect des règles relatives au démarchage ainsi qu’à l’intermédiation, etc.), mais également sur des problématiques liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la connaissance du client, etc.

Le cabinet travaille également avec des départements conformité sur des questions relatives à la souscription des produits d’assurance, notamment en matière de discrimination, d’abus de faiblesse, etc.

Les données personnelles et l’assurance

Le cabinet est aussi familier de problématiques plus spécifiques liées à la gestion des assurés tels que la gestion informatisée des données personnelles (mise en œuvre d’outils de gestion électronique de données (GED), souscription, sinistres, données médicales, listes noires, etc..) ou la gestion des contrats informatiques par les compagnies d’assurance.

L’équipe assiste ses clients dans les évolutions de la réglementation des données personnelles notamment dans leurs relations avec les autorités de contrôle.

 

Un accompagnement dans la phase d’acquisition et d’implantation nationale et internationale

Le cabinet, notamment grâce à la pluridisciplinarité de ses équipes transversales (en collaboration avec les équipes Corporate et Immobilier notamment), a une pratique établie de l’accompagnement d’acteurs réalisant des opérations d’acquisition (audit, négociation, rédaction contractuelle, etc.) notamment dans le secteur de l’assurance (compagnies et intermédiaires) en France et à l’étranger.

 

Une pratique internationale

L’assistance de clients en France mais aussi en Europe et hors de l’Europe est facilitée par le réseau de correspondants étrangers spécialisés en assurance du réseau international Terralex.

En effet, le Réseau Terralex dispose en son sein d’une division assurance permettant l’identification de correspondants de qualité, spécialisés en assurance (75 membres/pays de l’insurance practice group) dans la majeure partie des pays du monde.

L’équipe a pu développer avec nombre d’entre eux des relations privilégiées nouées aux cours de collaborations sur des dossiers internationaux.

 

Une équipe identifiée

Les membres de l’équipe dispensent des formations notamment sur les sujets de responsabilité civile (EFE) et de l’expertise judiciaire, sur des sujets liés à la protection des données à caractère personnel, à l’archivage électronique et à la gestion électronique de documents (Comundi).

Ils sont aussi membres notamment des associations professionnelles : AIDA, CNEDICA, AMRAE et de l’Insurance practice group du réseau international Terralex.

Hélène Lebon
Avocat associé
Jean-Marie Gueguen
Avocat associé
30 janvier 2017 - Guide Décideurs 2016

Au classement Risk Management & Assurance, plusieurs associés PDGB se voient reconnus pour leur forte notoriété.

27 janvier 2017 - Guide Décideurs 2016

Dans le classement Décideurs 2016 Risques Industriels et Contentieux des Assurances, les associés de PDGB sont mis à l'honneur.

19 janvier 2017 - Guide Décideurs 2016

Dans son classement Regulatory Assurance / Réassurance, Décideurs met à l'honneur la forte notoriété de Jean-Marie Gueguen, Hélène Lebon et Thierry Guillois.

03 mai 2016 -

Alors que la loi de ratification de l’ordonnance réformant le droit des contrats du 10 février 2016 n’est pas encore adoptée, le Gouvernement lance une large consultation publique sur un avant-projet de loi intitulé : « Réforme de la responsabilité civile » visant à réformer, plus en profondeur encore, le droit de la responsabilité civile.

03 juin 2014 - Décideurs, Risk management, Assurance et Contentieux
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