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23/03/2020 Note d’information sur la tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des institutions de prévoyance et SGAPS
Dawid Hymczak - Thierry Guillois - Charles Dubreuil

Le Parlement a adopté le 23 mars dernier une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19. L’article 11 I 2° f) autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures destinées à simplifier et à adapter "les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes collégiaux dirigeants des personnes morales de droit privé se réunissent et délibèrent (…).".   

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