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"L'Esprit des lois", par la Fédération des Epl
23/03/2017

PDGB participe aujourd'hui à Paris, à une journée nationale sur le thème de L'Esprit des lois organisée par la Fédération des Epl.

Jean-Dominique Bloch et Laurent Deruy (associés du département droit public des affaires & droit de l’environnement) sont les deux Experts correspondants de la Fédération avec laquelle ils mènent actuellement des travaux relatifs à la redéfinition des contrats globaux pour la réalisation et le financement des projets d’initiative publique d’infrastructures, ainsi qu’à la détermination des conditions de recours à la cession foncière avec charges.

Ils interviendront tous les deux aujourd'hui dans le cadre des journées « EPL Expertise – Esprit des Lois » sur les impacts de la Loi Sapin II relatifs à (i) la prévention de la corruption, (ii) la codification des règles de la commande publique et (iii) la réforme de la domanialité et du transfert de propriété par les personnes publiques ( http://www.lesepl.fr/result_agenda.php?cat=&ID=2927&sous_cat=#.WJh_JFXhDb0)

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