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[Actualité droit social] Interdiction du voile au travail : les juges français se conforment aux règles européennes
23/11/2017

Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale.

La Cour de cassation a adopté le raisonnement de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les conditions de l’interdiction du port du voile islamique au travail.

Retrouvez l’arrêt de la Cour de cassation ci-dessous ou via ce lien : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/2484_22_38073.html 

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