Harc=E8lement moral : les juges renforcent la responsabilit=E9 de=20 l'employeur

Une nouvelle jurisprudence de la Cour de = cassation=20 impose d=E9sormais =E0 l=92employeur une obligation de r=E9sultat pour = emp=EAcher tout=20 harc=E8lement moral dans l'entreprise. En cas d=92=E9chec, sa = responsabilit=E9 peut =EAtre=20 mise en cause au m=EAme titre que celle du salari=E9 =AB harceleur = =BB.

Marianne Rey | LEntreprise.com | Mis en = ligne le=20 28/06/2006

La Cour de cassation, dans un arr=EAt du 21 juin 2006, vient de tirer = un coup=20 de semonce =E0 destination des employeurs. Elle leur rappelle leur = obligation de=20 r=E9sultat en termes de pr=E9vention du harc=E8lement moral au sein de = l=92entreprise.=20 Dans l=92affaire jug=E9e, six salari=E9s d=92une association avaient = port=E9 plainte=20 contre le directeur pour harc=E8lement moral, celui-ci s=92=E9tant = montr=E9 =AB brutal,=20 grossier, humiliant et injurieux =BB =E0 leur =E9gard. Condamn=E9 par la = cour d=92appel de=20 Montpellier, ce directeur s=92=E9tait pourvu en Cassation, arguant = qu=92au lieu de sa=20 responsabilit=E9, c=92est celle de son employeur qui aurait d=FB =EAtre = engag=E9e, car=20 c=92est dans le cadre de sa mission qu=92il avait agi. La Cour de = cassation ne lui a=20 pas donn=E9 raison en rappelant =AB qu=92engage sa responsabilit=E9 = personnelle =E0=20 l=92=E9gard de ses subordonn=E9s le salari=E9 qui leur fait subir = intentionnellement des=20 agissements r=E9p=E9t=E9s de harc=E8lement moral =BB. Mais, fait = nouveau, elle a infirm=E9=20 la d=E9cision de la cour d=92appel de ne pas retenir la responsabilit=E9 = de=20 l=92employeur. Autrement dit, elle a estim=E9 que l=92employeur devait = aussi =EAtre mis=20 en cause. Motif invoqu=E9 par la cour : =AB L=92employeur est tenu = envers ses salari=E9s=20 d=92une obligation de s=E9curit=E9 de r=E9sultat en mati=E8re de = protection de la sant=E9 et=20 de la s=E9curit=E9 des travailleurs dans l=92entreprise, notamment en = mati=E8re de=20 harc=E8lement moral, et l=92absence de faute de sa part ne peut = l=92exon=E9rer de sa=20 responsabilit=E9. =BB

Traquer les harceleurs = potentiels
=AB=20 Cet arr=EAt est novateur car il n=92impose plus seulement =E0 = l=92employeur de tout=20 mettre en oeuvre pour pr=E9venir le harc=E8lement moral, commentent = Patricia Talimi=20 et Helyett Le Nabour, avocates du cabinet PDGB. Dor=E9navant, = l=92entreprise devra=20 parvenir co=FBte que co=FBte =E0 prot=E9ger ses salari=E9s. Sauf que = savoir tout ce qui se=20 passe dans son entreprise se r=E9v=E8le une t=E2che relativement = difficile : les=20 salari=E9s harceleurs font rarement de la publicit=E9 autour de leur = comportement.=20 L=92employeur est indubitablement contraint de mettre en place des = proc=E9dures pour=20 tracer un risque par nature difficilement palpable. = =BB
Malheureusement, la=20 br=E8che =E9tant ouverte, on peut difficilement imaginer qu=92un = salari=E9 harcel=E9=20 d=E9cide de n=92attaquer que son harceleur et pas son employeur, ne = serait-ce que=20 parce que ce dernier pr=E9sente des garanties de solvabilit=E9=20 sup=E9rieures.

Lourdes sanctions financi=E8res pour=20 l=92employeur
Le risque pour l=92employeur est d=92autant = plus =E9lev=E9 que=20 les sanctions pr=E9vues par la loi sont loin d=92=EAtre minimes. Le Code = civil pr=E9voit=20 une amende de 3 750 euros et un an d=92emprisonnement, le code p=E9nal = 15 000 euros=20 d=92amende et cinq ans d=92emprisonnement. Certes, l=92employeur, =E0 = moins qu=92il n=92ait=20 encourag=E9 ou particip=E9 au harc=E8lement, ne sera en principe jamais = condamn=E9=20 p=E9nalement, mais il pourra =EAtre contraint au versement de dommages = et int=E9r=EAts.=20 Par ailleurs, le salari=E9 peut esp=E9rer une indemnisation major=E9e au = titre de=20 l=92accident du travail, l=92employeur en assumant le contre-co=FBt en = termes de taux=20 de cotisations d=92accident du travail.
=AB Cette jurisprudence de la = Cour de=20 cassation ne doit pas pour autant affoler les employeurs, temp=E8rent = Patricia=20 Talimi et Helyett Le Nabour. Elle met en =E9vidence une zone =E0 risque, = mais elle=20 ne fait pas planer soudainement une =E9p=E9e de Damocl=E8s sur leur = t=EAte. Elle=20 implique simplement qu=92ils gardent =E0 l=92esprit l=92adage =93Mieux = vaut pr=E9venir que=20 gu=E9rir=94. Dans l=92affaire jug=E9e par la Haute Juridiction, = l=92employeur avait tout=20 de m=EAme attendu le rapport de l=92inspecteur du travail ainsi que = celui du=20 m=E9diateur avant de licencier son directeur. C=92est r=E9agir de toute = fa=E7on trop=20 tardivement. =BB

Six pistes pour pr=E9venir le harc=E8lement = moral
(par=20 Patricia Talimi et Helyett Le Nabour)

1. Rappeler les articles de loi sur le harc=E8lement moral dans = le=20 r=E8glement int=E9rieur.
2. Consacrer une r=E9union du comit=E9 = d=92hygi=E8ne, de=20 s=E9curit=E9 et des conditions de travail (CHSCT) par an au = harc=E8lement=20 moral.
3. Faire du harc=E8lement moral un th=E8me de = n=E9gociation avec les=20 syndicats, si l=92entreprise en compte. Nommer un m=E9diateur dans = l=92entreprise et cr=E9er une cellule d=92alerte, qui seront = charg=E9s de faire=20 remonter l=92information, afin qu=92une enqu=EAte soit = imm=E9diatement=20 diligent=E9e.
4. Profiter de l=92entretien annuel = d=92=E9valuation pour =E9voquer=20 avec les cadres leurs m=E9thodes manag=E9riales, la mani=E8re dont = ils=20 d=E9finissent les objectifs pour leurs =E9quipes, si ces objectifs = sont plut=F4t=20 bien ou mal v=E9cus, etc..
5. Diffuser un questionnaire annuel, = =E0=20 destination des cadres, portant sur leur connaissance du = harc=E8lement=20 moral.
6. D=E9tecter quels services dans l=92entreprise sont = sujets =E0=20 arr=EAts maladie =E0 r=E9p=E9tition o=F9 =E0 d=E9missions = anormales compte tenu du=20 turnover g=E9n=E9ral.

=E0 = lire=20 aussi

=95 La responsabilit=E9 du chef d'entreprise face au = harc=E8lement
=95=20 Comment agir=20 avec un collaborateur d=E9motiv=E9 qui, =E0 la moindre remarque, se = pr=E9tend harcel=E9=20 ?
=95 Harc=E8lement : le bourreau est d=92abord en=20 nous-m=EAme

> Mod=E8les de lettres concernant le = harc=E8lement=20 moral :
=96 rupture du contrat aux torts de l=92employeur
=96 lettre pour=20 informer l=92employeur de l=92utilisation du droit de retrait
=96 = lettre =E0=20 l=92employeur pour l=92informer que l=92on va consulter le m=E9decin du = travail
=96=20 lettre=20 adress=E9e par la victime au CHSCT
=96 lettre adress=E9e=20 par la victime au repr=E9sentant du personnel

en = savoir=20 plus
=95 L'arr=EAt de la Cour de cassation du 21 juin 2006 (format = PDF)

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