le contexte et les besoins
L'organisation, la valorisation et la protection des actifs incorporels constituent un enjeu majeur pour les entreprises.
Les grandes évolutions du droit applicable aux activités liées aux médias et aux nouvelles technologies de la communication impliquent un suivi, une anticipation et une assistance réactive, technique et opérationnelle.
les domaines d'intervention
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- Droit des marques / Dessins et modèles
- Créations multimédias, logiciels,
bases de données - Droits d’auteur / Droits voisins
- Droit de la personnalité
Nouvelles technologies - Informatique - Prestations de services informatiques
- Affiliation, hébergement, infogérance
- Plateforme e-business
- Archivage électronique, sécurisation
- Services de téléphonie mobile et leurs contenus
- Utilisation des nouvelles technologies dans l'entreprise
- Jeux d'argent en ligne
| | - Musique / Radio
- Vidéo / Télévision / Cinéma (VOD)
- Publicité / Presse
- Internet (mentions légales, conditions générales d'utilisation, contentieux noms de domaine, phishing)
Protection des données personnelles
- Audits et stratégies informatiques et libertés
- Formalités auprès de la CNIL et autorités de protection des données étrangères
- Encadrement des transferts de données (contrats, BCRs)
- Assistance aux CIL
- Assistance en cas de contrôle de la CNIL et de procédure de sanction
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la démarche PDGB
Les avocats spécialisées du département / NTIC / Médias, en synergie avec les autres compétences de PDGB, interviennent tant au niveau du conseil que du contentieux, avec une approche dynamique et une technique reconnue. Ils sont notamment impliqués dans le cadre de fusions, acquisitions ou restructurations en participant aux audits et aux choix stratégiques à mettre en oeuvre.
Compte tenu de l'évolution rapide des nouvelles technologies, les avocats de PDGB complètent en permanence leurs connaissances en surveillant étroitement l'actualité juridique et technologique.
