Numéro spécial Droit Fiscal
1 aoû 2010 - La Gazette du Palais
|
Bouclier fiscal : un contrat multisupports n'est pas un contrat monosupport....
29 mar 2010 - Droit & Patrimoine
|
Contribuables...prenez peur !
1 mar 2010 - Les Nouvelles fiscales
|
Numéro spécial Droit fiscal
27 fév 2010 - Gazette du Palais
|
Commentaires arrêts Goodyear rendus le 17 juillet 2009 par le conseil d'Etat
12 nov 2009 - Revue de Droit Fiscal
|
Contribution économique territoriale, où est le contradictoire ?
1 nov 2009 - Les Nouvelles fiscales
|
Taxe sur les véhicules de sociétés : véhicules utilisés comme supports mobiles de publicité
16 jui 2009 - Revue de Droit Fiscal
|
TVS : parce qu'il faut bien trouver un redevable...
16 jun 2009 - Les Nouvelles fiscales
|
L'aménagement annoncé du secret bancaire, une aubaine pour l'Andorre ?
15 jun 2009 - Droit & Patrimoine
|
Réforme de la taxe professionnelle : la contribution du Comité Balladur
15 avr 2009 - Les Nouvelles fiscales
|
Comment tirer parti de la fiscalité anticrise
5 mar 2009 - L'Usine nouvelle
|
La taxe professionnelle ou l'Hydre de Lerne
1 mar 2009 - Les nouvelles fiscales
|
Vers une autoliquidation du bouclier fiscal
15 sep 2008 - Les Nouvelles fiscales
|
Représentation d'une société commerciale et justification de son mandat par l'avocat
19 jun 2008 - Revue de Droit Fiscal
|
Valeurs locatives foncières, les prémices d'un effondrement
15 mai 2008 - Les Nouvelles fiscales
|
La flagrance fiscale, une efficacité à démontrer
24 avr 2008 - Les Echos
|
Bouclier fiscal et ISF : un cautère sur une jambe de bois
15 mar 2008 - Les Nouvelles fiscales
|
Les lois de validation fiscale face à la CEDH
24 sep 2007 - Les Echos
|
Nouvelle tentative de réforme de la taxe professionnelle
15 jui 2007 - Les Nouvelles fiscales
|
L'article 1518B du CGI ne s'applique pas aux TUP !
15 avr 2007 - Les Nouvelles fiscales
|
Carrousels de TVA, la bête noire du fisc
7 fév 2007 - Les Echos
|
Opérations de restructuration : point sur les possibilités d'optimisation en matière de bases imposables à la taxe professionnelle
31 jan 2007 - Lamy Optimisation fiscale de l'entreprise
|
Evaluation foncière : le Conseil d'Etat précise les règles du jeu
1 jan 2007 - Les Nouvelles fiscales
|
Le Conseil d'Etat refuse de reconnaître la notion de groupe
11 déc 2006 - Option finance
|
Groupes de sociétés : la méfiance du Conseil d'Etat
15 nov 2006 - Les Echos
|
Carrousels de TVA : la position de l’Administration fiscale et de la jurisprudence française condamnée
22 mai 2006 - Option finance
|
Fiscalité des véhicules des entreprises : le prétexte écologique
1 mai 2006 - Les Nouvelles fiscales
|
Opérations de restructuration : quel rôle pour l’article 1518-B du CGI?
10 mar 2006 - Revue de Droit Fiscal
|
La Loi de finance pour 2006 : une avancée des droits du contribuable?
15 nov 2005 - Les Nouvelles fiscales
|
L’impossible réforme de la taxe professionnelle
15 jui 2005 - Les Nouvelles fiscales
|
Le plafonnement de la taxe professionnelle des entreprises ne clôturant pas un exercice de 12 mois
27 jun 2005 - Le Quotidien de l'expert-comptable
|
L’alignement de la fiscalité du PACS sur celle du mariage
17 mar 2005 - Les Echos
|
