Numéro spécial Droit Fiscal
1 aoû 2010 - La Gazette du Palais
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Comment suivre le fil d'Ariane de la question prioritaire de constitutionnalité ?
15 avr 2010 - Les Nouvelles fiscales
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L'union entre la fiscalité et le droit pénal a-t-elle fait naître des minotaures des temps modernes ?
1 avr 2010 - Les Nouvelles fiscales
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Bouclier fiscal : un contrat multisupports n'est pas un contrat monosupport....
29 mar 2010 - Droit & Patrimoine
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Contribuables...prenez peur !
1 mar 2010 - Les Nouvelles fiscales
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Numéro spécial Droit fiscal
27 fév 2010 - Gazette du Palais
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La contribution économique territoriale
15 fév 2010 - Décideurs
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Loi de finances pour 2010
15 jan 2010 - Les Nouvelles fiscales
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De l'intérêt pour le fiscaliste de maîtriser les libertés de circulation au milieu du dédale du droit communautaire....
1 déc 2009 - Petites Affiches
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Contribution économique territoriale, où est le contradictoire ?
1 nov 2009 - Les Nouvelles fiscales
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La CJCE serait-elle atteinte du syndrome de Janus face à la taxation des sorties de dividendes ?
1 oct 2009 - Les Nouvelles fiscales
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De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
14 sep 2009 - Option finance
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Vers une meilleure lisibilité de l'Administration Fiscale pour le contribuable
17 jui 2009 - TPE-PME.com
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Taxe sur les véhicules de sociétés : véhicules utilisés comme supports mobiles de publicité
16 jui 2009 - Revue de Droit Fiscal
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Récupération des aides d'Etat : les Etats membres ne sont-ils pas, tels Prométhée, enchaînés au rocher du Caucase ?
22 jun 2009 - Option finance
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TVS : parce qu'il faut bien trouver un redevable...
16 jun 2009 - Les Nouvelles fiscales
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Réforme de la taxe professionnelle : la contribution du Comité Balladur
15 avr 2009 - Les Nouvelles fiscales
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Communautés européennes - Jurisprudence
3 avr 2009 - Gazette du Palais
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Vers une simplification des règles de facturation en matière de TVA ?
23 mar 2009 - Option finance
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Charité bien ordonnée commence par soi-même, un principe reconnu par le droit communautaire ?
18 mar 2009 - Petites Affiches
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Taxe professionnelle : un trop lourd tribut
12 mar 2009 - L'Hôtellerie Restauration
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La générosité s'arrête-t-elle aux frontières nationales ?
1 mar 2009 - Les Nouvelles fiscales
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Loi de finances pour 2009 et Loi rectificative pour 2009
19 fév 2009 - Gazette du Palais
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La progressive mise en confirmité du contentieux administratif avec la jurisprudence de la CEDH
16 fév 2009 - Option finance
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Les transmissions universelles de patrimoine et la taxe professionnelle
13 fév 2009 - L'Usine Nouvelle
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Un pas de plus vers la conformité de la procédure administrative française à la Convention européenne des droits de l'Homme
5 fév 2009 - Gazette du Palais
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Loi de finances rectificatives pour 2008
1 fév 2009 - Les Nouvelles fiscales
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Opérations de restructuration et fiscalité directe locale : des avancées jurisprudentielles favorables au contribuable
19 jan 2009 - Option finance
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La loi de finances pour 2009
15 jan 2009 - Les Nouvelles fiscales
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Les organismes sans but lucratif seraient-ils aussi sans recours face à l'administration fiscale
22 déc 2008 - Petites Affiches
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Vers une interprétation plus restrictive de la notion de cession d'établissement ?
15 nov 2008 - Les Nouvelles fiscales
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La nouvelle SARL européenne ou la fin de la SAS
15 sep 2008 - Option finance
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Détermination du caractère industriel d'un établissement
26 mai 2008 - Revue de Droit Fiscal
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Valeurs locatives foncières, les prémices d'un effondrement
15 mai 2008 - Les Nouvelles fiscales
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Un local commercial peut être assimilé à un établissement industriel
9 mai 2008 - L'Usine Nouvelle
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La fin du mandat ad agendum ?
1 mai 2008 - Les Nouvelles fiscales
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3 questions à Betty Toulemont et Hervé Zapf
17 avr 2008 - Les Nouvelles fiscales
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L'établissement industriel, une usine à contentieux ?
1 avr 2008 - Les Nouvelles fiscales
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Bouclier fiscal et ISF : un cautère sur une jambe de bois
15 mar 2008 - Les Nouvelles fiscales
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Loi de Finances pour 2008 et Loi de Finances rectificative pour 2007
8 fév 2008 - Gazette du Palais
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La loi de finances pour 2008
15 jan 2008 - Les Nouvelles fiscales
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Taxe foncière : l'erreur de redevable commise par l'Administration est imprescriptible
8 jan 2008 - Les Nouvelles fiscales
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Valeur locative foncière : la jurisprudence 2007
30 déc 2007 - Décideurs
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La taxe foncière est-elle imprescriptible ?
21 déc 2007 - Les Echos
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Rupture d'engagement de conservation des titres : des conséquences favorables
15 déc 2007 - Les Nouvelles fiscales
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La nouvelle réforme du crédit d'impôt recherche
7 nov 2007 - Petites Affiches
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La problématique de l'application de l'amortissement dégressif aux immeubles hôteliers
1 sep 2007 - Les Nouvelles fiscales
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Changement d'activité : une notion à géométrie variable
31 aoû 2007 - SID Presse
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Les "lois de validation fiscales" à l'épreuve des principes communautaires
31 aoû 2007 - SID Presse
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Pénalités fiscales : le juge prend acte de la réforme
20 aoû 2007 - Petites Affiches
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Nouvelle tentative de réforme de la taxe professionnelle
15 jui 2007 - Les Nouvelles fiscales
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Evaluation des établissements industriels : méthode comptable ou méthode particulière ?
1 jui 2007 - SID Presse
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La réforme des pénalités fiscales
31 mai 2007 - SID Presse
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Le Conseil d'Etat précise le champ d'application de la méthode particulière
15 mai 2007 - Les nouvelles fiscales
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Taxe professionnelle : non-application de la règle de la valeur locative plancher en cas de dissolution sans liquidation
30 avr 2007 - SID Presse
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Taxe professionnelle : la règle de la valeur locative plancher ne s'applique pas aux transmissions universelles de patrimoine
27 avr 2007 - Petites Affiches
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L'article 1518B du CGI ne s'applique pas aux TUP !
15 avr 2007 - Les Nouvelles fiscales
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Valeur locative des immeubles commerciaux
31 mar 2007 - SID Presse
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La hiérarchie des méthodes d'évaluation foncière
31 mar 2007 - SID Presse
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La réforme des pénalités fiscales
22 mar 2007 - Les Echos
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Taxe professionnelle : prix de revient des biens cédés entre entreprises liées
1 mar 2007 - Les Nouvelles fiscales
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Loi de finances pour 2007 et Loi de finances rectificative pour 2006
17 fév 2007 - Gazette du Palais
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Carrousels de TVA, la bête noire du fisc
7 fév 2007 - Les Echos
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Les nouveaux plafonds d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail
31 jan 2007 - SID Presse
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Le régime fiscal des indemnités de rupture
31 jan 2007 - SID Presse
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L'attentisme du l'Administration fiscale sanctionné par le Conseil d'Etat
15 jan 2007 - Décideurs
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Evaluation foncière : le Conseil d'Etat précise les règles du jeu
1 jan 2007 - Les Nouvelles fiscales
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Le Conseil d'Etat refuse de reconnaître la notion de groupe
11 déc 2006 - Option finance
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Valeur locative : le fisc rappelé à l'ordre
8 déc 2006 - Les Echos
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Le contrôle fiscal en France et en Allemagne, approche comparée
30 nov 2006 - Bulletin Lamy Fiscalité des opérations internationales
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Rectifications fiscales : Comment rester zen face au fisc ?
23 nov 2006 - La Tribune - Note d'infos
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Approche sociale et fiscale des compléments de salaire
30 oct 2006 - Option finance - Les hors-séries
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Intangibilité du bilan d'ouverture : mise au point…
15 sep 2006 - Les Nouvelles fiscales
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Le conservatisme français et la fiscalité locale font bon ménage
15 sep 2006 - Les Nouvelles fiscales
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La valeur locative des locaux commerciaux : le point de vue du contribuable
15 jui 2006 - Les Nouvelles fiscales
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Les cadeaux offerts par l’Etat : des cadeaux empoisonnés ?
29 mai 2006 - Option finance
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Aménagement de l’amendement Charasse
23 mai 2006 - Petites Affiches
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Carrousels de TVA : la position de l’Administration fiscale et de la jurisprudence française condamnée
22 mai 2006 - Option finance
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Fiscalité des véhicules des entreprises : le prétexte écologique
1 mai 2006 - Les Nouvelles fiscales
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Les aménagements du crédit d’impôt recherche parviendront-ils à dynamiser l’initiative privée ?
19 avr 2006 - Les Nouvelles fiscales
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L’arrêt Marks & Spencer : une victoire à la Pyrrhus?
19 avr 2006 - Petites Affiches
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Quelle est la portée des dispositions de l’article 1469-3 quater du CGI en cas de cession de biens entre entreprises liées?
1 mar 2006 - Les Nouvelles fiscales
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Nouveautés fiscales : la loi de finances pour 2006 par le menu
20 fév 2006 - La Tribune
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Carrousels de TVA et droit à déduction
15 fév 2006 - Les Nouvelles fiscales
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Loi de finances pour 2006 : Commentaires
6 fév 2006 - Gazette du Palais
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Le principe général des droits de la défense appliqué au contentieux des impôts locaux
20 déc 2005 - Petites Affiches
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Débat oral et contradictoire : état des lieux
15 déc 2005 - Les Nouvelles fiscales
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Taxe professionnelle et fusion réalisée à la valeur nette comptable
7 déc 2005 - Décideurs
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L’affaire Marks & Spencers et ses incidences sur la fiscalité française !
23 nov 2005 - Petites Affiches
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La Loi de finance pour 2006 : une avancée des droits du contribuable?
15 nov 2005 - Les Nouvelles fiscales
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La notion d’établissement industriel redéfinie
9 nov 2005 - Les Echos
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La cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée à l’heure européenne
23 sep 2005 - Option finance
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Normes IFRS et conséquences en taxe professionnelle
1 sep 2005 - Les Nouvelles fiscales
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La mise en conformité du régime d’exonération fiscale applicable aux entreprises en difficultés
17 aoû 2005 - Petites Affiches
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L’impossible réforme de la taxe professionnelle
15 jui 2005 - Les Nouvelles fiscales
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La cotisation minimale à l’épreuve du droit communautaire
1 jui 2005 - Les Nouvelles fiscales
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L’extension du champ d’application du rescrit fiscal
27 jun 2005 - Les Echos
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Salariés détachés à l’étranger : de nouvelles perspectives d’exonération d’impôt sur le revenu
15 jun 2005 - Décideurs
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La fiscalité des reprises d’entreprise
3 jun 2005 - Les Echos
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Rejet de la réclamation : notification au contribuable et non à l’avocat
31 mai 2005 - Décideurs
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