PDGB - 174, avenue Victor Hugo 75116 Paris Tél. : 33 (0)1 44 05 21 21

betty toulemont
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Fiscal
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>Betty Toulemont, associé, codirige avec Hervé Zapf au sein du département fiscal une équipe de six avocats. Spécialiste de la fiscalité des entreprises, elle conseille des entreprises privées et des institutions ou organismes publics en matière d'impôt sur les sociétés, de taxe sur la valeur ajoutée et de fiscalité locale. Elle intervient également dans le cadre d'opérations de défiscalisation outre mer et d'intégration fiscale.
Elle représente régulièrement les entreprises devant l'administration fiscale et les juridictions administratives à l'occasion des contrôles et contentieux fiscaux. Elle est considérée aujourd'hui comme une spécialiste incontournable de la fiscalité directe locale et jouit d'une forte notoriété en matière d'assistance à contrôle fiscal et contentieux (Cf. classement du magazine Décideurs 2010) ; elle participe régulièrement à des conférences et publie de nombreux articles sur ces sujets.
Diplômée de l'Université de Paris I, Betty Toulemont a commencé sa carrière chez Arthur Andersen Paris et a rejoint en 1999 le cabinet PDGB dont elle est devenue associé en 2005.
Elle est membre de l'IACF (Institut des avocats conseils fiscaux) et de l'A3F (Association française des femmes fiscalistes).
Elle est chargée d'enseignement au MASTER II de Droit fiscal des affaires de l'Université de Rennes I, dirigé par Madame le Professeur Yolande Sérandour.

Langues : français, anglais, espagnol

Assistante(s) : Sylvie CENTOFANTI et Peggy RUBINI

Formations

Taxe professionnelle (niveau 1)
12 octobre 2010 - Lyon
Intervenant(s) : betty TOULEMONT
Organisme : EFE
 
Défiscaliser par les investissements Outre-mer
16 novembre 2010 - Paris
Intervenant(s) : betty TOULEMONT
Organisme : EFE
 
Taxe professionnelle (niveau 1)
18 octobre 2010 - Paris
Intervenant(s) : betty TOULEMONT
Organisme : EFE
 
Taxe professionnelle (niveau 2)
19 et 20 octobre 2010 - Lyon
Intervenant(s) : betty TOULEMONT
Organisme : EFE
 
Taxe professionnelle (niveau 1)
8 novembre 2010 - Marseille
Intervenant(s) : betty TOULEMONT
Organisme : EFE
 
Taxe professionnelle (niveau 2)
17 et 18 novembre 2010 - Paris
Intervenant(s) : betty TOULEMONT
Organisme : EFE
 
Taxe professionnelle (niveau 2)
1 et 2 décembre 2010 - Marseille
Intervenant(s) : betty TOULEMONT
Organisme : EFE
 
Aides d'Etat - Maîtriser la pratique fiscale
15 décembre 2010 - Paris
Intervenant(s) : betty TOULEMONT
Organisme : EFE
 

Interventions

CET : enjeux et premier bilan de la réforme
29 sep 2010
Intervenant(s) : betty TOULEMONT et  hervé ZAPF
 

Ouvrages

EFE
2010 (à paraître)
 

Articles

Numéro spécial Droit Fiscal
1 aoû 2010 - La Gazette du Palais
 
Taxe professionnelle - Externalisation d'une activité support de plusieurs sociétés du même groupe...
1 avr 2010 - Revue de Droit Fiscal
 
Numéro spécial Droit fiscal
27 fév 2010 - Gazette du Palais
 
La contribution économique territoriale
15 fév 2010 - Décideurs
 
Loi de finances pour 2010
15 jan 2010 - Les Nouvelles fiscales
 
Les avocats vont-ils revenir à la barre des tribunaux administratifs ?
25 nov 2009 - Droit & Patrimoine
 
Commentaires arrêts Goodyear rendus le 17 juillet 2009 par le conseil d'Etat
12 nov 2009 - Revue de Droit Fiscal
 
La cotisation économique territoriale ou la nouvelle taxe professionnelle
19 oct 2009 - Gazette du Palais
 
La TP est morte, vive la CET !
15 sep 2009 - Les Nouvelles Fiscales
 
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
14 sep 2009 - Option finance
 
La LODEOM : pas de révolution fiscale à la suite des états généraux
1 sep 2009 - Les Nouvelles fiscales
 
L'état d'avancement de la réforme de la taxe professionnelle
31 aoû 2009 - TPE-PME.com
 
Recours de plein contentieux pour les sanctions administratives
29 jui 2009 - Petites Affiches
 
La place croissante de la CEDH en droit fiscal interne
15 jui 2009 - Les Nouvelles fiscales
 
Le dégrèvement permanent de la taxe professionnelle
30 jun 2009 - L'Entreprise
 
Fixations des taux des impôts locaux : le Conseil d'Etat rappelle à l'ordre les collectivités
30 jun 2009 - Revue LAMY des Collectivités Territoriales
 
La notion de communes économiquement analogues ou la planche de salut de la méthode de comparaison
15 mai 2009 - Les Nouvelles fiscales
 
Récupération des aides d'Etat : insécurité maximum pour les contribuables
11 mai 2009 - Petites Affiches
 
Comment tirer parti de la fiscalité anticrise
5 mar 2009 - L'Usine nouvelle
 
La taxe professionnelle ou l'Hydre de Lerne
1 mar 2009 - Les nouvelles fiscales
 
Loi de finances pour 2009 et Loi rectificative pour 2009
19 fév 2009 - Gazette du Palais
 
La progressive mise en confirmité du contentieux administratif avec la jurisprudence de la CEDH
16 fév 2009 - Option finance
 
Loi de finances rectificatives pour 2008
1 fév 2009 - Les Nouvelles fiscales
 
La loi de finances pour 2009
15 jan 2009 - Les Nouvelles fiscales
 
Vers une autoliquidation du bouclier fiscal
15 sep 2008 - Les Nouvelles fiscales
 
Les impôts locaux de l'entreprise en 2008
15 sep 2008 - Hors Série Les Nouvelles Fiscales
 
Représentation d'une société commerciale et justification de son mandat par l'avocat
19 jun 2008 - Revue de Droit Fiscal
 
Détermination du caractère industriel d'un établissement
26 mai 2008 - Revue de Droit Fiscal
 
ISF 2008 : feu vert pour la réduction pour investissement dans les PME
6 mai 2008 - Petites Affiches
 
La flagrance fiscale, une efficacité à démontrer
24 avr 2008 - Les Echos
 
3 questions à Betty Toulemont et Hervé Zapf
17 avr 2008 - Les Nouvelles fiscales
 
La flagrance fiscale : une procédure dangereuse ?
1 mar 2008 - Les Nouvelles fiscales
 
Loi de Finances pour 2008 et Loi de Finances rectificative pour 2007
8 fév 2008 - Gazette du Palais
 
La loi de finances pour 2008
15 jan 2008 - Les Nouvelles fiscales
 
Taxe foncière : l'erreur de redevable commise par l'Administration est imprescriptible
8 jan 2008 - Les Nouvelles fiscales
 
Valeur locative foncière : la jurisprudence 2007
30 déc 2007 - Décideurs
 
La taxe foncière est-elle imprescriptible ?
21 déc 2007 - Les Echos
 
Valeurs locatives foncières : le Conseil d'Etat colmate les brèches d'une loi obsolète
1 déc 2007 - Les Nouvelles fiscales
 
Les lois de validation fiscale face à la CEDH
24 sep 2007 - Les Echos
 
Taxe professionnelle : le traitement des transferts de charges pour le calcul de la valeur ajoutée
4 jun 2007 - Option finance
 
Le Conseil d'Etat précise le champ d'application de la méthode particulière
15 mai 2007 - Les nouvelles fiscales
 
La réforme des pénalités fiscales
22 mar 2007 - Les Echos
 
Taxe professionnelle : prix de revient des biens cédés entre entreprises liées
1 mar 2007 - Les Nouvelles fiscales
 
Loi de finances pour 2007 et Loi de finances rectificative pour 2006
17 fév 2007 - Gazette du Palais
 
Opérations de restructuration : point sur les possibilités d'optimisation en matière de bases imposables à la taxe professionnelle
31 jan 2007 - Lamy Optimisation fiscale de l'entreprise
 
L'attentisme du l'Administration fiscale sanctionné par le Conseil d'Etat
15 jan 2007 - Décideurs
 
Quelques précisions sur le nouveau dispositif anti-évasion fiscale...
31 déc 2006 - Lamy Fiscalité des opérations internationales
 
Sanctions fiscales : portée de la refonte des pénalités issues de l'ordonnance du 7 décembre 2005
30 déc 2006 - Droit et Patrimoine
 
Le Conseil d'Etat précise les contours de la valeur ajoutée
15 déc 2006 - Les Nouvelles fiscales
 
Valeur locative : le fisc rappelé à l'ordre
8 déc 2006 - Les Echos
 
Actualité de l'impact des règles relatives aux aides d'état sur le droit fiscal
5 déc 2006 - Petites Affiches
 
Rectifications fiscales : Comment rester zen face au fisc ?
23 nov 2006 - La Tribune - Note d'infos
 
Groupes de sociétés : la méfiance du Conseil d'Etat
15 nov 2006 - Les Echos
 
Une usine désaffectée est-elle encore un établissement industriel ? La réponse du Conseil d'Etat...
15 oct 2006 - Les Nouvelles fiscales
 
La société européenne recherche toujours sa fiscalité
1 jun 2006 - Les Nouvelles fiscales
 
Refonte du dispositif de sous-capitalisation : quelles conséquences pour l’avenir ?
22 mai 2006 - Option finance
 
Opérations de restructuration : quel rôle pour l’article 1518-B du CGI?
10 mar 2006 - Revue de Droit Fiscal
 
Nouveautés fiscales : la loi de finances pour 2006 par le menu
20 fév 2006 - La Tribune
 
Carrousels de TVA et droit à déduction
15 fév 2006 - Les Nouvelles fiscales
 
Loi de finances pour 2006 : Commentaires
6 fév 2006 - Gazette du Palais
 
Taxe professionnelle et fusion réalisée à la valeur nette comptable
7 déc 2005 - Décideurs
 
Redressements de taxe foncière : quid des garanties procédurales ?
1 déc 2005 - Les Nouvelles fiscales
 
La notion d’établissement industriel redéfinie
9 nov 2005 - Les Echos
 
Vers l’inopposabilité des délais de réclamation en matière fiscale?
1 oct 2005 - Les Nouvelles fiscales
 
L’Administration peut-elle encore imposer au contribuable les délais de réclamation?
23 sep 2005 - Lamy Contrôle fiscal et Contentieux - Actualités
 
Panorama de la fiscalité locale
20 sep 2005 - Les Nouvelles fiscales
 
Normes IFRS et conséquences en taxe professionnelle
1 sep 2005 - Les Nouvelles fiscales
 
L’assujettissement à la TVA des arrhes conservées en cas de résiliation
26 jui 2005 - Petites Affiches
 
La cotisation minimale à l’épreuve du droit communautaire
1 jui 2005 - Les Nouvelles fiscales
 
Le plafonnement de la taxe professionnelle des entreprises ne clôturant pas un exercice de 12 mois
27 jun 2005 - Le Quotidien de l'expert-comptable
 
Le nouveau régime fiscal de la reprise d’entreprises en difficulté
20 jun 2005 - Option finance
 
Le traitement fiscal des impôts et taxes dans la détermination de la valeur ajoutée
15 jun 2005 - Option finance
 
Salariés détachés à l’étranger : de nouvelles perspectives d’exonération d’impôt sur le revenu
15 jun 2005 - Décideurs
 
Rejet de la réclamation : notification au contribuable et non à l’avocat
31 mai 2005 - Décideurs
 
Valeur locative des locaux commerciaux : la jurisprudence Automar ou l’avancée des droits du contribuable
15 avr 2005 - Les Nouvelles fiscales
 
Le régime juridique, comptable et fiscal des quotas d’émission de gaz à effet de serre
4 avr 2005 - Les Nouvelles fiscales
 
Le diptyque des arrêts Automar : qui perd gagne !
24 mar 2005 - Décideurs
 
Quel avenir pour le dispositif « anti-évasion » prévu par l’article 209 B du CGI ?
10 fév 2005 - Petites Affiches