Numéro spécial Droit Fiscal
1 aoû 2010 - La Gazette du Palais
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Taxe professionnelle - Externalisation d'une activité support de plusieurs sociétés du même groupe...
1 avr 2010 - Revue de Droit Fiscal
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Numéro spécial Droit fiscal
27 fév 2010 - Gazette du Palais
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La contribution économique territoriale
15 fév 2010 - Décideurs
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Loi de finances pour 2010
15 jan 2010 - Les Nouvelles fiscales
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Les avocats vont-ils revenir à la barre des tribunaux administratifs ?
25 nov 2009 - Droit & Patrimoine
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Commentaires arrêts Goodyear rendus le 17 juillet 2009 par le conseil d'Etat
12 nov 2009 - Revue de Droit Fiscal
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La cotisation économique territoriale ou la nouvelle taxe professionnelle
19 oct 2009 - Gazette du Palais
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La TP est morte, vive la CET !
15 sep 2009 - Les Nouvelles Fiscales
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De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
14 sep 2009 - Option finance
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La LODEOM : pas de révolution fiscale à la suite des états généraux
1 sep 2009 - Les Nouvelles fiscales
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L'état d'avancement de la réforme de la taxe professionnelle
31 aoû 2009 - TPE-PME.com
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Recours de plein contentieux pour les sanctions administratives
29 jui 2009 - Petites Affiches
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La place croissante de la CEDH en droit fiscal interne
15 jui 2009 - Les Nouvelles fiscales
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Le dégrèvement permanent de la taxe professionnelle
30 jun 2009 - L'Entreprise
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Fixations des taux des impôts locaux : le Conseil d'Etat rappelle à l'ordre les collectivités
30 jun 2009 - Revue LAMY des Collectivités Territoriales
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La notion de communes économiquement analogues ou la planche de salut de la méthode de comparaison
15 mai 2009 - Les Nouvelles fiscales
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Récupération des aides d'Etat : insécurité maximum pour les contribuables
11 mai 2009 - Petites Affiches
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Comment tirer parti de la fiscalité anticrise
5 mar 2009 - L'Usine nouvelle
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La taxe professionnelle ou l'Hydre de Lerne
1 mar 2009 - Les nouvelles fiscales
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Loi de finances pour 2009 et Loi rectificative pour 2009
19 fév 2009 - Gazette du Palais
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La progressive mise en confirmité du contentieux administratif avec la jurisprudence de la CEDH
16 fév 2009 - Option finance
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Loi de finances rectificatives pour 2008
1 fév 2009 - Les Nouvelles fiscales
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La loi de finances pour 2009
15 jan 2009 - Les Nouvelles fiscales
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Vers une autoliquidation du bouclier fiscal
15 sep 2008 - Les Nouvelles fiscales
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Les impôts locaux de l'entreprise en 2008
15 sep 2008 - Hors Série Les Nouvelles Fiscales
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Représentation d'une société commerciale et justification de son mandat par l'avocat
19 jun 2008 - Revue de Droit Fiscal
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Détermination du caractère industriel d'un établissement
26 mai 2008 - Revue de Droit Fiscal
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ISF 2008 : feu vert pour la réduction pour investissement dans les PME
6 mai 2008 - Petites Affiches
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La flagrance fiscale, une efficacité à démontrer
24 avr 2008 - Les Echos
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3 questions à Betty Toulemont et Hervé Zapf
17 avr 2008 - Les Nouvelles fiscales
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La flagrance fiscale : une procédure dangereuse ?
1 mar 2008 - Les Nouvelles fiscales
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Loi de Finances pour 2008 et Loi de Finances rectificative pour 2007
8 fév 2008 - Gazette du Palais
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La loi de finances pour 2008
15 jan 2008 - Les Nouvelles fiscales
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Taxe foncière : l'erreur de redevable commise par l'Administration est imprescriptible
8 jan 2008 - Les Nouvelles fiscales
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Valeur locative foncière : la jurisprudence 2007
30 déc 2007 - Décideurs
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La taxe foncière est-elle imprescriptible ?
21 déc 2007 - Les Echos
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Valeurs locatives foncières : le Conseil d'Etat colmate les brèches d'une loi obsolète
1 déc 2007 - Les Nouvelles fiscales
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Les lois de validation fiscale face à la CEDH
24 sep 2007 - Les Echos
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Taxe professionnelle : le traitement des transferts de charges pour le calcul de la valeur ajoutée
4 jun 2007 - Option finance
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Le Conseil d'Etat précise le champ d'application de la méthode particulière
15 mai 2007 - Les nouvelles fiscales
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La réforme des pénalités fiscales
22 mar 2007 - Les Echos
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Taxe professionnelle : prix de revient des biens cédés entre entreprises liées
1 mar 2007 - Les Nouvelles fiscales
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Loi de finances pour 2007 et Loi de finances rectificative pour 2006
17 fév 2007 - Gazette du Palais
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Opérations de restructuration : point sur les possibilités d'optimisation en matière de bases imposables à la taxe professionnelle
31 jan 2007 - Lamy Optimisation fiscale de l'entreprise
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L'attentisme du l'Administration fiscale sanctionné par le Conseil d'Etat
15 jan 2007 - Décideurs
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Quelques précisions sur le nouveau dispositif anti-évasion fiscale...
31 déc 2006 - Lamy Fiscalité des opérations internationales
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Sanctions fiscales : portée de la refonte des pénalités issues de l'ordonnance du 7 décembre 2005
30 déc 2006 - Droit et Patrimoine
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Le Conseil d'Etat précise les contours de la valeur ajoutée
15 déc 2006 - Les Nouvelles fiscales
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Valeur locative : le fisc rappelé à l'ordre
8 déc 2006 - Les Echos
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Actualité de l'impact des règles relatives aux aides d'état sur le droit fiscal
5 déc 2006 - Petites Affiches
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Rectifications fiscales : Comment rester zen face au fisc ?
23 nov 2006 - La Tribune - Note d'infos
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Groupes de sociétés : la méfiance du Conseil d'Etat
15 nov 2006 - Les Echos
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Une usine désaffectée est-elle encore un établissement industriel ? La réponse du Conseil d'Etat...
15 oct 2006 - Les Nouvelles fiscales
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La société européenne recherche toujours sa fiscalité
1 jun 2006 - Les Nouvelles fiscales
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Refonte du dispositif de sous-capitalisation : quelles conséquences pour l’avenir ?
22 mai 2006 - Option finance
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Opérations de restructuration : quel rôle pour l’article 1518-B du CGI?
10 mar 2006 - Revue de Droit Fiscal
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Nouveautés fiscales : la loi de finances pour 2006 par le menu
20 fév 2006 - La Tribune
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Carrousels de TVA et droit à déduction
15 fév 2006 - Les Nouvelles fiscales
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Loi de finances pour 2006 : Commentaires
6 fév 2006 - Gazette du Palais
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Taxe professionnelle et fusion réalisée à la valeur nette comptable
7 déc 2005 - Décideurs
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Redressements de taxe foncière : quid des garanties procédurales ?
1 déc 2005 - Les Nouvelles fiscales
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La notion d’établissement industriel redéfinie
9 nov 2005 - Les Echos
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Vers l’inopposabilité des délais de réclamation en matière fiscale?
1 oct 2005 - Les Nouvelles fiscales
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L’Administration peut-elle encore imposer au contribuable les délais de réclamation?
23 sep 2005 - Lamy Contrôle fiscal et Contentieux - Actualités
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Panorama de la fiscalité locale
20 sep 2005 - Les Nouvelles fiscales
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Normes IFRS et conséquences en taxe professionnelle
1 sep 2005 - Les Nouvelles fiscales
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L’assujettissement à la TVA des arrhes conservées en cas de résiliation
26 jui 2005 - Petites Affiches
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La cotisation minimale à l’épreuve du droit communautaire
1 jui 2005 - Les Nouvelles fiscales
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Le plafonnement de la taxe professionnelle des entreprises ne clôturant pas un exercice de 12 mois
27 jun 2005 - Le Quotidien de l'expert-comptable
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Le nouveau régime fiscal de la reprise d’entreprises en difficulté
20 jun 2005 - Option finance
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Le traitement fiscal des impôts et taxes dans la détermination de la valeur ajoutée
15 jun 2005 - Option finance
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Salariés détachés à l’étranger : de nouvelles perspectives d’exonération d’impôt sur le revenu
15 jun 2005 - Décideurs
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Rejet de la réclamation : notification au contribuable et non à l’avocat
31 mai 2005 - Décideurs
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Valeur locative des locaux commerciaux : la jurisprudence Automar ou l’avancée des droits du contribuable
15 avr 2005 - Les Nouvelles fiscales
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Le régime juridique, comptable et fiscal des quotas d’émission de gaz à effet de serre
4 avr 2005 - Les Nouvelles fiscales
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Le diptyque des arrêts Automar : qui perd gagne !
24 mar 2005 - Décideurs
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Quel avenir pour le dispositif « anti-évasion » prévu par l’article 209 B du CGI ?
10 fév 2005 - Petites Affiches
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