Les lettres de PDGB - "à la une"
Les lettres "Fiscal"
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jan/fev-07
ISF et prescription abrégée
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mars/avr-06
La notion de holding animatrice de groupe en matière d’impôt de solidarité sur la fortune et d’exonération au titre des biens professionnels
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janv/fév-06
Quand le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid
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août/sept-05
Apport cession d'entreprise : les derniers soubresauts
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juin/juil-05
Comment éviter ou limiter l'application de l'intérêt de retard en cas de contrôle fiscal ?
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mai-05
Calcul de la valeur locative foncière des entrepôts : établissement commerciaux ou industriels ?
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avr-05
L’acte anormal de gestion dans les groupes
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mars-05
Décision de rejet et régularité de la procédure : le Conseil d’Etat tranche
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févr-05
Du nouveau en matière d’option et d’exonération
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•
janv-05
Réforme du régime des plus ou moins-value à long terme
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