La question prioritaire constitutionnelle, un nouvel outil de défense des droits fondamentaux des justiciables

La Fiducie : un instrument juridique prometteur

Nouvelles dispositions dans la lutte contre le blanchiment

Les nouveaux droits des créanciers d’entreprises en difficulté

LME : la négociabilité des CGV

Les délais de paiement depuis la Loi LME

Les distributeurs bientôt libres de négocier les tarifs fournisseurs

Les propositions du rapport Coulon pour dépénaliser le droit des affaires

La formalisation de la négociation commerciale après la Loi Chatel

Les conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde

Un pas en avant contre les "marges arrières"

Cautionnement : un arrêt essentiel sur la question de l'accessoire

La publicité comparative en action

Le devoir du banquier d'"éclairer" ses clients en matière d'assurance de groupe

La nullité d'une promesse de vente pour indétermination du prix

L'echange d'informations entre concurrents

La durée de la faillite personnelle prononcée par le juge pénal

Le dirigeant-caution face au surendettement

L'introduction de la "Class Action" en droit français (2ème partie)

La rupture des pourparlers

La réserve de propriété après la réforme des sûretés

La circulaire DUTREIL II sur les relations commerciales

La nouvelle procédure de conciliation

Le sous-traitant industrie et son maître d’ouvrage

L’introduction de la class action en France

Garantie des vices cachés, 2 ans pour agir !

Obligation d’information et contrat d’assurance groupe

L’instauration de la fiducie en droit français

Réserves de propriété et procédures collectives