le contexte et les besoins
L’implantation, l’exploitation et le développement des entreprises s’inscrivent dans le cadre d’une législation toujours plus complexe qui nécessite l’expertise et l’assistance de conseils spécialisés dans les différents domaines du droit des affaires, à même d’assurer à l’entreprise une sécurité optimale.
En cas de difficulté, le dirigeant doit impérativement faire preuve de réactivité et arrêter une stratégie, éventuellement judiciaire, permettant de sauvegarder au mieux les intérêts de l’entreprise (sécuriser ses créances, ses approvisionnements, prendre des garanties, préserver ses droits, lutter contre la concurrence déloyale…).
les domaines d'intervention
- Immobilier/maîtrise d’ouvrage
- Bail à construction/emphytéose
- Baux commerciaux
- Acquisitions/cession d’actifs
- Financements spéciaux/garanties
- Affacturage/assurance-crédit
- Relations banque
- Audit contrats et engagements
- Conditions générales (vente/achat)
- Approvisionnement/fourniture/façonnage
- Accords de coopération inter-entreprises
- Externalisation (outsourcing déconsolidant)
- Distribution exclusive ou sélective
- Franchise/réseaux
| - Mandats ad hoc/règlement amiable
- Redressement et liquidation judiciaires
- Responsabilité des dirigeants
- Médiation/transaction
- Arbitrage (CCI et interne)
- Contentieux judiciaire des affaires
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la démarche PDGB
Les avocats du département droit des affaires interviennent auprès des clients français et étrangers pour assister et conseiller les dirigeants et/ou décideurs d’entreprises à l’occasion notamment de la négociation, de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture des contrats et conventions.
Ils assurent la mise en oeuvre et la coordination des actions contentieuses nécessaires devant les juridictions judiciaires ou arbitrales.
L'activité "Affaires - Contentieux - Arbitrage" est assurée par une équipe animée par Gérald BACHASSON, Xavier HUGON et Frédéric DEREUX.
